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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Yanacorn LLP se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment. 




ARTICLE 1 – Objet 


Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de services proposées par Yanacorn LLP, ci-après dénommé « la Société », dans le cadre de la vente de Formations et de cours en ligne, faisant l’objet d’une commande de la part du Client


Toute prestation accomplie par la Société Yanacorn LLP implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.


Les Formations concernées s’entendent des Formations en ligne, « Closing Mastery », accessible à distance, proposées aux catalogues et/ou au prix net sur le site internet de la Société https://closing-mastery.com/. 



ARTICLE 2 – Disponibilité et opposabilité des CGV


Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site internet de la Société https://closing-mastery.com/. 

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les accepter avant de passer commande.

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l’article 1127-2 du Code civil. 

Le Client reconnaît que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié de la part de la Société des informations et conseils suffisants, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.



ARTICLE 3 – Obligations de Yanacorn LLP

3.1 Obligations principales

Yanacorn LLP s’engage à transmettre au Client, avec diligence et soin raisonnables, sa connaissance du Closing. 

S’agissant d’une prestation intellectuelle, Yanacorn LLP n’est tenue qu’à une obligation de moyen.

À cet effet, Yanacorn LLP s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre au Client d’acquérir la compétence du Closing, pour son propre compte ou celui d’un tiers, via sa Formation en ligne « Closing Mastery ».


3.2 Assistance et Prestations de service

Yanacorn LLP s’engage à fournir au Client, un accès à sa plateforme de Formation en ligne. Celle-ci contient plusieurs supports vidéo et écrits, nécessaires à la bonne exécution des obligations de Yanacorn LLP.


Yanacorn LLP s’engage également à fournir un accompagnement collectif à hauteur de deux fois par semaine, minimum.


Yanacorn LLP s’engage à transmettre au Client les méthodes et les meilleures orientations, afin qu’il puisse trouver des sociétés recherchant des closers, offrir ses prestations, recevoir des rendez-vous, et closer des ventes.

Yanacorn LLP s’engage à mettre en relation le Client avec un infopreneur. La mise en relation consiste strictement à mettre en contact le Client avec un infopreneur. 

En outre, Yanacorn LLP ne peut garantir un délai minimum entre le début de la Formation et la mise en relation entre le Client et l’infopreneur. 

L’intervention de Yanacorn LLP s’arrête à la mise en relation, Yanacorn LLP n’est pas responsable de la décision finale, qui appartient strictement à l’infopreneur.

Enfin, Yanacorn LLP ne peut pas garantir au Client qu’il trouvera nécessairement un client.



ARTICLE 4 – Obligations du Client 


4.1 Obligations principales

Le Client s’engage à se rendre disponible, et à mettre tout en œuvre pour faciliter l’accompagnement en ligne de Yanacorn LLP, permettre la bonne exécution de ses obligations contractuelles et de son assistance. 

Le Client s’engage à payer le prix de la Formation. 

Lorsqu’il ne peut payer le prix de la Formation, le Client à la possibilité d’accéder à une mini Formation, en réglant un “déposit”. Le paiement du “déposit” permet au Client d’accéder à une mini Formation qui lui donnera un aperçu de la Formation dont il bénéficiera après règlement complet du prix de vente. 


4.2 Obligation de confidentialité

Le Client s’interdit de divulguer les informations dévoilées tout au long de la Formation en ligne dispensée par le biais de la plateforme “Closing Mastery”. Toute divulgation d’informations engendrera une amende forfaitaire d’un montant de 2,000 € (deux mille euros) ainsi que des poursuites judiciaires.

Le Client s’interdit de partager à un tiers, l’un de ses identifiants de connexion relatifs à la plateforme de Formation « Closing Mastery ». Toute divulgation exposera le Client à une amende forfaitaire d’un montant de 2,000 € (deux mille euros) ainsi que des poursuites judiciaires.


4.3 Obligation de non-cessibilité 

Le Client s’interdit de céder à une tierce partie le présent contrat.



ARTICLE 5 – Limitation de responsabilités de Yanacorn LLP

Yanacorn LLP ne peut être tenu responsable dans les cas suivants 

  • si le Client n’est pas retenu par la société ;

  • si la société fournit un nombre d’appels insuffisant.


Sauf s’il remplit l’ensemble des conditions de remboursement énumérées à l’article 6.2 du présent contrat, Yanacorn LLP ne peut être tenu responsable au cas où le Client ne réussit pas à trouver d’entreprises capables de lui fournir des appels.

Yanacorn LLP ne se tient pas responsable du volume d’appels mis à disposition d’une ou des sociétés travaillant avec le Client, ni d’un minimum de revenu, ni du nombre d’heures par semaine à exercer. 

Yanacorn LLP n’est pas responsable des relations entre le Client et l’infopreneur une fois que la mise en relation a été faite, et Yanacorn LLP ne peut garantir que la candidature du Client sera retenue par l’infopreneur. 




ARTICLE 6 – Modalités financières 


6.1 Modalités de règlement 

Le Règlement de la Formation peut s’effectuer de plusieurs façons : 

  • Par Carte Bancaire 

  • Par virement bancaire 

  • Par Mandat Sepa

  • Par le biais du Compte de Formation Professionnel (CPF) du Client

La Formation peut être financée en totalité ou partiellement par le CPF du Client

En outre, lorsque le règlement se fait partiellement via le CPF du Client, le reste à charge pourra être réglé par l’une des autres modalités de paiement acceptées. 

Le paiement peut s’effectuer selon plusieurs échéances :

  • En une seule fois 

  • En deux fois, sur deux mois successifs 

  • En trois fois, sur trois mois successifs

  • En quatre fois sur quatre mois successifs


Lorsque le Client opte pour un paiement en une seule fois, il devra avoir réglé la totalité du paiement à la signature des présentes.

En cas de paiement échelonné, seule la première échéance devra avoir été réglée par le Client à la signature des présentes. 

Si le Client accuse du retard sur les autres mensualités de paiement, ses accès à la plateforme seront suspendus jusqu’à régularisation. Dès régularisation du paiement, le Client pourra réintégrer la plateforme de Formation. 

Le Client devra effectuer le paiement sur la plateforme de paiement qui lui sera mise à disposition par Yanacorn LLP.



6.2 Conditions de remboursement

Yanacorn LLP s’engage à procéder au remboursement de la somme payée par le Client si ce dernier n’a pas consommé le cours « Closing Mastery » et s’il a effectué une demande de remboursement dans un délais de 14 jours après avoir réglé le premier paiement de la Formation.

Le Client qui a réglé un déposit ne pourra demander le remboursement de celui-ci que dans un délai de sept jours après avoir effectué le premier paiement.                 

Yanacorn LLP s’engage à procéder au remboursement de la somme payée par le Client, dans les conditions cumulatives ci-dessous énoncées : 




  • Le Client n’a bénéficié d’aucune mise en relation avec un Infopreneur via l’intermédiaire de « Closing Mastery » ;

  • Le Client a visionné l’intégralité (100%) du cours Closing Mastery ;

  • Le Client a passé AES 2 et a été certifié closer ;

  • Le Client a participé aux coachings calls certifiés ;

  • Le Client a suivi et a appliqué à la lettre la méthode enseignée et les actions décrites dans le cours et les coaching calls ;

  • Le Client a postulé à au moins 2 offres de mise en relation proposées par « Closing Mastery » sur la squad Closers Certifiés en remplissant le formulaire d’inscription dédié ;

  • Le Client a postulé aux offres de mise en relation avant qu’elles soient notifiées “offre complète” ;

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes au plus tard dans les quarante-cinq jours (45), à compter de la date à laquelle le remboursement aura été accepté par Yanacorn LLP.

Outre les conditions cumulatives visées à l’article 6.2, aucun remboursement ne sera effectué par Yanacorn LLP. En outre, “le manque d’intérêt pour la Formation” ou la “démotivation” du Client survenu au cours de celle-ci, ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement de la part de Yanacorn LLP. En cas d’abandon de la Formation durant celle-ci, la somme payée par le Client restera entièrement à sa charge. 



ARTICLE 7 – Information des parties 

Chacune des parties s’engage à se tenir régulièrement informée, par l’intermédiaire de leurs équipes et des représentants désignés par chacune d’elles à cet effet, de toute opération majeure concernant la conduite des opérations communes et des activités contractuelles, industrielles, commerciales et financières qui y sont attachées.



ARTICLE 8 – Clause de loyauté et de bonne foi

Les parties s’obligent à exécuter le présent contrat de bonne foi, et notamment à porter à la connaissance de l’autre, toute difficulté pouvant avoir des répercussions sur l’exécution du contrat. 



ARTICLE 9 – Clause de non-concurrence 


L’accès à la plateforme de Formation “Closing Mastery”, ne peut être révoqué au Client à part en cas de manquement aux obligations du présent contrat ainsi qu’à une cessation d’activité de l’entreprise Yanacorn LLP ou tout autre cas de force majeure.



ARTICLE 10 – Clause de non-concurrence


Le Client s’interdit tout acte susceptible de porter préjudice à Yanacorn LLP notamment par la fourniture d’aide ou d’assistance à une entreprise concurrente, lui permettant de copier ou de s’inspirer des opérations et des prestations fournies par Yanacorn LLP dans le cadre des présentes.


Le Client s’interdit d’organiser, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, pendant toute la durée du présent accord et douze mois après la cessation de celui-ci, toute opération similaire ou susceptible de concurrencer les opérations développées par Yanacorn LLP au titre des présentes.


Le Client s’interdit de :



  • Télécharger les vidéos de la plateforme “Closing Mastery” ou d’un quelconque groupe privé par Yanacorn LLP à des fins personnelles ou commerciales ;



  • De vendre le contenu de la Formation “Closing Mastery” ou d’un quelconque groupe privé Facebook à un tiers ; 



  • D’effectuer des captures d’écran de la Formation “Closing Mastery” et de les rendre publique sur un quelconque support que ce soit, y compris les réseaux sociaux. 


Le Client s’interdit d’utiliser à des fins commerciales durant toute la durée des présentes et même en cas de rupture de celles-ci : 



  • Toute information présente, sous quelconque forme que ce soit, sur la plateforme “Closing Mastery” ou au sein d’un groupe privé ;


La violation de cette interdiction engendra l’interruption immédiate du présent contrat, dans les conditions définies à l’article « Inexécution fautive » ci- après, sans préjudice de tous dommages-intérêts que Yanacorn LLP pourrait être en droit de réclamer, en compensation du préjudice subi. 



ARTICLE 11 – Confidentialité et propriété intellectuel 


Il est expressément convenu que toute information divulguée par Yanacorn LLP au titre ou à l’occasion de la formation doit être considérée comme confidentielle (ci-après « Informations ») et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour un objet différent de celui de la formation, sans l’accord préalable écrit de Yanacorn LLP


Le droit de propriété sur toutes les Informations que Yanacorn LLP divulgue, quel qu’en soit la nature, le support et le mode de communication, dans le cadre ou à l’occasion de la formation, appartient exclusivement à Yanacorn LLP


En conséquence, le Client s’engage à conserver les Informations en lieu sûr et à y apporter au minimum, les mêmes mesures de protection que celles qu’il applique habituellement à ses propres informations. 


Le Client se porte fort du respect de ces stipulations de confidentialité.


La divulgation d’Informations par Yanacorn LLP ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les Informations ou autres droits attachés à la propriété intellectuelle et industrielle, propriété littéraire et artistique (copyright), les marques ou le secret des affaires. 


Le paiement du prix n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les Informations.


Par dérogation, Yanacorn LLP accorde à l’apprenant, sous réserve des droits des tiers, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du support de formation fourni, et ce quel que soit le support. L’apprenant a le droit d’effectuer une photocopie de ce support pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur de Yanacorn LLP ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de formation. 


Le Client n’a pas le droit, sauf accord préalable de Yanacorn LLP :



  • D’utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée et/ ou distribuer le support de formation à l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales ;

  • D’utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée et/ ou distribuer le support de formation à l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales ;

  • De désassembler, décompiler et/ou traduire le support de formation, sauf dispositions légales contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle ;

  • De sous-licencier, louer et/ou prêter le support de formation ;

  • D’utiliser à d’autres fins que la formation le support associé.




ARTICLE 12 – CESSION 


Le présent contrat est conclu intuitu personæ, le Client s’interdit de céder ou de transférer, de quelque manière que ce soit (et notamment sous forme de cession ou de mise en location-gérance de son fonds de commerce ou d’apport en Société́), les droits et obligations en résultant, sans l’accord expresse, préalable et écrit de Yanacorn LLP.



ARTICLE 13 – Responsabilité des parties 


À l’égard de chacun des cocontractants, les parties sont responsables des fautes commises dans l’exécution de leurs prestations et obligations, dans les conditions de droit commun et pourront être tenues de réparer les dommages causés par l’inexécution de leurs prestations ou engagements, et ce sans préjudice du droit, pour la partie victime de la défaillance, de faire exécuter les prestations non fournies par le tiers de son choix, aux frais de la partie fautive ou de mettre fin aux relations contractuelles et aux présents accords, un mois après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, indiquant l’intention de faire jouer la présente clause restée sans effet.

À l’égard des clients et des tiers, chaque partie sera responsable des dommages causés par ses propres manquements, ayant entraîné l’inexécution ou l’exécution tardive ou défectueuse des prestations promises.

Si les parties peuvent être considérées comme responsables des dommages causés aux clients et aux tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat, la charge de la réparation sera partagée entre chacune d’elles, au prorata de leurs fautes et défaillances respectives.



ARTICLE 14 – Durée de la Convention


Outre, en cas de manquements à l’une des obligations du présent contrat, en cas de cessation d’activité de l’entreprise Yanacorn LLP ou tout autre cas de force majeure, l’accès à la plateforme de formation « Closing Mastery » ne peut être révoqué au Client



ARTICLE 15 – Cessation du contrat suite à une demande de remboursement

15.1 Conditions de rupture du contrat

Le présent contrat pourra être rompu à l’initiative de l’une ou l’autre des parties ou d’un commun accord. 

Lorsque la rupture est à l’initiative du Client, ce dernier devra solliciter la rupture du contrat, ainsi que le remboursement des frais d’inscription, dans les conditions énoncées à l’article 6.2 du présent contrat. 

Le Client qui souhaite mettre fin au contrat de manière anticipée, devra obligatoirement avertir Yanacorn par courriel, à l’adresse suivante : info@closing-mastery.com 

Suite à l’envoi de sa demande de remboursement, Yanacorn LLP adressera au Client un formulaire de remboursement, qu’il conviendra au Client de retourner pour confirmation de sa demande. 


15.2 Conséquence de la rupture du contrat

L’acceptation d’une demande de remboursement effectué par le Client entraîne la cessation du contrat, ainsi qu’une suppression de tous ses accès à la plateforme. 

Si le Client ne remplit pas les conditions définies à l’article 6.2 du présent contrat, et que la demande de remboursement est rejetée, il bénéficiera toujours de ses accès à la plateforme s’il le souhaite, et s’il s’engage à ne pas avoir de comportement déviants ou haineux malgré le refus de remboursement. 

Cependant, si la totalité du prix de la Formation n’a pas été réglé, le Client devra s’engager expressément à régler les frais restant à sa charge, afin de continuer à bénéficier de la Formation. 



ARTICLE 16 – Inexécution fautive

Le présent contrat sera résilié de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure aucune, en cas de défaillance d’une échéance de règlement par le Client, ou cas d’une inexécution fautive par l’une des parties.



ARTICLE 17 – Droit applicable et Litiges

Les Contrats et tous les rapports entre Yanacorn LLP et son Client relèvent de la Loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours comptés à partir de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, que la partie qui soulève le différend devra avoir adressée à l’autre, seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris. 



ARTICLE 18 – Nullité partielle du contrat 

L’annulation de l’une des stipulations du présent contrat n’entraînerait l’annulation de celui-ci de l’ensemble du contrat, pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général de la convention.

En cas d’annulation d’une des stipulations du présent contrat, considérée comme non substantielle, les parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.



ARTICLE 19 – La communauté

Chaque membre entrant dans la formation “Closing Mastery” devra, dès son arrivée dans la communauté, suivre les 4 règles fondamentales suivantes :

– Pas de poste ou de communication sans valeur intrinsèque.

– Toutes les communications concernant Closing Mastery doivent être effectuées via la plateforme Mighty Networks uniquement. (Pas de communication sur WhatsApp, Télégramme etc…)

– Pas de négativité, de partage de problèmes ou de plaintes au sein de la communauté.

– Pas d’inclusion de propos à caractère sexiste, religieux, politique ou communautariste.

– Les closers et membres de l’équipe Closing Mastery ne sont pas des community manager / service client. Vous avez dans votre guide de bienvenu le détail des personnes à contacter en fonction de vos besoins (David, Sarah, ou votre closer selon les situations).

– Ne pas faire la promotion de ses propres services ou service au sein de la communauté.

Chaque manquement à l’une de ses règles vaudra un avertissement à la personne concernée.

  • 1er Avertissement = Radiation D’Aes, les closers mis en relation doivent être exemplaires.

  • 2ème Avertissement = L’élève se verra retirer ses accès à la Plateforme de Formation et sera déplacé vers une plateforme contenant uniquement le cours.



ARTICLE 20 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de la réalisation des formations, Yanacorn LLP est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données peuvent être partagées avec des sociétés du groupe de Yanacorn LLP et éventuellement avec des sociétés tierces (prestataires, sous-traitants…) pour le strict besoin des formations.

En outre, les personnes concernées disposent sur les données personnelles les concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’apposition et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de Yanacorn LLP ou de l’éventuel prestataire ou sous-traitant, qui s’engage à y faire droit dans les délais réglementaires et à en informer Yanacorn LLP, en écrivant à l’adresse suivante : info@closing-mastery.com 

Conformément à l’exigence essentielle de sécurité des données personnelles, Yanacorn LLP s’engage dans le cadre de l’exécution de ses formations à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises et/ou communiquées à des personnes non autorisées. Par conséquent, Yanacorn LLP s’engage à :

Ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin des formations ;

-Conserver les données personnelles pendant trois (3) ans ou une durée supérieure pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels. ;

-En cas de sous-traitance, Yanacorn LLP se porte fort du respect par ses sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

-Enfin, dans le cas où les données à caractère personnel seraient amenées à être transférées hors de l’Union européenne, il est rappelé que cela ne pourra se faire sans l’accord du Client et/ou de la personne physique concernée.



ARTICLE 21 – Droit à l’image

Après avoir obtenu son autorisation expresse, Yanacorn LLP pourra utiliser l’image du Client pour des besoins de marketing et de communication sur ses réseaux sociaux et son site internet (Diffusion de témoignage écrit ou vidéo par exemple).

Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter info@closing-mastery.com